Conditions Générales de Vente - Mathis Persem (Humatis)

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, "Mathis Persem (Humatis)" fait référence à l'auto-entreprise Mathis Persem, propriétaire et exploitant de l'entreprise.

"Client" fait référence à toute personne ou entité qui achète des services de Mathis Persem (Humatis).

Prestation de Service de Création de Site Web

a. Consultation Initiale :

- Mathis Persem (Humatis) s'engage à organiser une consultation initiale avec le client pour discuter de ses besoins et de ses objectifs en matière de site web.

- Au cours de cette consultation, les parties définiront les spécifications techniques et fonctionnelles du site web, y compris la conception, le contenu, les fonctionnalités et la structure.

b. Proposition et Devis :

- Sur la base de la consultation initiale, Mathis Persem (Humatis) fournira au client une proposition détaillée et un devis personnalisé.

- Le devis précisera les coûts associés à la création du site web, y compris les frais de conception, de développement, de contenu, d'hébergement, de nom de domaine, et tout autre service connexe.

- Le client devra approuver le devis avant le début du travail.

c. Conception et Développement :

- Une fois le devis approuvé et le paiement initial reçu (acompte de 40%), Mathis Persem (Humatis) commencera la conception et le développement du site web conformément aux spécifications convenues.

- Le client est encouragé à fournir des commentaires et des révisions tout au long du processus de création du site web.

d. Révisions :

- Mathis Persem (Humatis) permettra au client de demander un nombre défini de révisions ou de modifications mineures du site web sans frais supplémentaires, conformément aux modalités convenues sur le devis signé.

- Les modifications majeures ou supplémentaires pourront entraîner des frais supplémentaires, qui seront convenus au préalable avec le client.

e. Livraison :

- Une fois que le site web a été achevé et approuvé par le client, Mathis Persem (Humatis) procédera à la livraison du site, y compris la mise en ligne sur le serveur d'hébergement choisi par le client.

f. Formation et Documentation :

- Si cela a été convenu, Mathis Persem (Humatis) fournira une formation de base au client pour lui permettre de gérer et de mettre à jour le contenu du site web de manière autonome.

- Des documents de formation et des guides d'utilisation pourront également être fournis au client.

g. Assistance Post-Livraison :

- Mathis Persem (Humatis) s'engage à fournir une assistance post-livraison pour résoudre tout problème technique lié à la conception du site web pendant une période spécifiée (en l’absence de spécification la durée sera de 30 jours), conformément aux termes inscrits sur le devis.

h. Transfert de Propriété :

- Une fois le paiement final effectué, Mathis Persem (Humatis) transférera la propriété intellectuelle du site web au client, y compris les fichiers sources, les droits d'auteur, et tout autre élément associé à la conception.

Forfait de Maintenance Annuel

a. Description des Forfaits :

- Mathis Persem (Humatis) propose plusieurs forfaits de maintenance annuelle, chacun ayant ses propres caractéristiques et avantages spécifiques.

- Les détails spécifiques de chaque forfait, y compris la couverture, les fréquences de mise à jour, les services inclus, les heures de support, et les tarifs correspondants, seront clairement communiqués au client au moment de la commande.

b. Sélection du Forfait :

- Le client a la possibilité de choisir le forfait de maintenance annuelle qui correspond le mieux à ses besoins.

- Le client peut passer d'un forfait à un autre en fonction de l'évolution de ses besoins, sous réserve de la disponibilité et des modalités convenues.

c. Services Inclus :

- Les services de maintenance annuelle peuvent inclure, sans s'y limiter, les mises à jour de sécurité, les mises à jour de logiciels, la surveillance du site web, les sauvegardes régulières, et le support technique.

- Les détails exacts des services inclus seront spécifiés dans le contrat de maintenance.

d. Période de Maintenance :

- La période de maintenance annuelle commence à la date convenue avec le client et se renouvelle automatiquement à moins d'avis contraire du client ou de Mathis Persem (Humatis).

e. Responsabilités du Client :

- Le client est tenu de fournir un accès continu au site web et aux ressources nécessaires pour permettre à Mathis Persem (Humatis) d'effectuer les services de maintenance convenus.

- Le client est également tenu de signaler tout problème ou dysfonctionnement du site web dès sa découverte.

f. Limites de Responsabilité :

- Mathis Persem (Humatis) s'engage à fournir les services de maintenance avec diligence et professionnalisme. Cependant, il est important de noter que Mathis Persem (Humatis) ne peut pas être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes liés à l'hébergement du site web sur le serveur tiers.

g. Facturation et Paiement :

- Le paiement du forfait de maintenance annuelle est dû selon les modalités convenues entre les parties, généralement sur une base annuelle.

- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des services de maintenance.

h. Résiliation :

- Le client peut résilier un contrat de maintenance annuelle moyennant un préavis convenu avec Mathis Persem (Humatis). Les modalités de résiliation seront précisées dans le contrat.

i. Révisions du Forfait :

- Mathis Persem (Humatis) se réserve le droit de réviser les forfaits de maintenance annuelle, y compris les tarifs et les services inclus, avec un préavis au client. Les clients existants seront informés des changements proposés.

Responsabilité

a. Hébergement Tiers :

- Le client est responsable du choix de l'entreprise d'hébergement tierce pour son site web. Mathis Persem (Humatis) peut fournir des recommandations, mais la responsabilité finale incombe au client.

- Mathis Persem (Humatis) ne peut pas être tenu responsable des interruptions de service, des problèmes de sécurité ou des performances médiocres liés à l'entreprise d'hébergement tierce.

b. Modifications par des Tiers :

- Mathis Persem (Humatis) ne peut pas être tenu responsable des modifications apportées au site web par des tiers, y compris d'autres développeurs, agences, ou administrateurs du site web.

- Tout problème résultant de ces modifications par des tiers ne relève pas de la responsabilité de Mathis Persem (Humatis).

c. Accès aux Comptes :

- Le client est responsable de la sécurité de ses propres comptes d'administration liés au site web, y compris les identifiants et les mots de passe. Le client doit prendre des mesures pour empêcher tout accès non autorisé à ces comptes.

d. Sauvegardes :

- Mathis Persem (Humatis) peut effectuer des sauvegardes régulières du site web conformément aux modalités du contrat de maintenance. Cependant, Mathis Persem (Humatis) ne peut pas garantir la récupération totale en cas de perte de données due à des actions de tiers ou à des événements imprévus.

e. Coordination avec Tiers :

- Si le client choisit de travailler avec d'autres prestataires de services, Mathis Persem (Humatis) se tiendra à disposition pour coordonner les efforts, mais ne peut pas être tenu responsable des actions ou des erreurs de tiers.

f. Sécurité :

- Mathis Persem (Humatis) mettra en place des mesures de sécurité appropriées pour le site web, mais ne peut pas garantir que le site sera exempt de toutes les menaces potentielles, y compris les attaques de sécurité.

g. Responsabilité Générale :

- La responsabilité de Mathis Persem (Humatis) est limitée à la prestation de services tels que spécifiés dans le contrat. Mathis Persem (Humatis) ne peut pas être tenu responsable des pertes financières, des dommages indirects, des pertes de données ou d'autres conséquences résultant de l'utilisation du site web.

- Dans aucun cas Mathis Persem (Humatis) fera de promesse de résultats financiers découlant de l’utilisation des services proposés.

Paiement

a. Modalités de Paiement :

- Le client doit effectuer le paiement des services de Mathis Persem (Humatis) conformément aux modalités convenues au moment de la commande.

- Les modalités de paiement incluent généralement le montant total du service, les échéances de paiement, et les modes de paiement acceptés.

b. Terme de Paiement :

- Le paiement doit être effectué dans les délais spécifiés sur la facture émise par Mathis Persem (Humatis). Les retards de paiement peuvent entraîner des frais de retard.

c. Prestation Considérée Comme Terminée :

- Le règlement complet de la facture par le client signifie que la prestation de service de Mathis Persem (Humatis) est considérée comme terminée et acceptée par le client.

- Une fois la prestation terminée, le client reconnaît que Mathis Persem (Humatis) a rempli ses obligations contractuelles conformément aux termes convenus.

d. Propriété Intellectuelle :

- La propriété intellectuelle du site web, y compris les fichiers sources, les droits d'auteur, et tout autre élément associé à la conception, sera transférée au client après le paiement complet.

e. Droits de Rétention :

- Mathis Persem (Humatis) se réserve le droit de conserver tout contenu ou matériel développé dans le cadre du projet tant que le paiement intégral n'a pas été reçu.

f. Facturation pour les Services de Maintenance :

- Pour les forfaits de maintenance annuelle, le paiement est dû conformément aux modalités convenues, généralement sur une base annuelle.

g. Changements Tarifaires :

- Mathis Persem (Humatis) se réserve le droit de modifier les tarifs pour les services, mais tout changement tarifaire sera communiqué au client à l'avance.

Annulation et Remboursement

En cas d'annulation de la commande avant le début de la prestation de service, Mathis Persem (Humatis) se réserve le droit de facturer des frais d'annulation.

Les forfaits de maintenance annuelle sont non remboursables après le début de la période de maintenance.

Confidentialité

a. Protection des Informations :

- Mathis Persem (Humatis) s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations du client, y compris les données, les documents, les spécifications, et toute autre information fournie dans le cadre de la prestation de service.

b. Non-divulgation :

- Mathis Persem (Humatis) ne divulguera pas les informations confidentielles du client à des tiers sans l'autorisation expresse du client, sauf si requis par la loi ou par une autorité compétente.

c. Utilisation des Informations :

- Les informations fournies par le client seront utilisées uniquement dans le but de réaliser la prestation de service convenue.

- Mathis Persem (Humatis) peut utiliser les informations du client pour améliorer ses services ou à des fins statistiques, mais cela sera fait de manière anonyme et agrégée.

- L’ensemble des réalisation de Mathis Persem (humatis) est conforme aux normes de protection des donnés en vigueur (RGPD).

d. Accès Restreint :

- Mathis Persem (Humatis) limitera l'accès aux informations du client aux membres de son personnel ou aux sous-traitants directement impliqués dans la prestation de service.

- Tout membre du personnel ou sous-traitant ayant accès à ces informations sera soumis à des obligations de confidentialité.

e. Rétention des Informations :

- Mathis Persem (Humatis) peut conserver les informations du client pendant une période raisonnable après la conclusion de la prestation de service, conformément aux exigences légales et aux besoins commerciaux.

f. Exceptions :

- La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont devenues publiques sans faute de Mathis Persem (Humatis), aux informations déjà en possession de Mathis Persem (Humatis) avant le début de la prestation de service, ou aux informations obtenues légalement auprès de tiers.

g. Dérogations Écrites :

- Toute dérogation aux obligations de confidentialité doit faire l'objet d'un accord écrit entre Mathis Persem (Humatis) et le client.

h. Résiliation :

- Les obligations de confidentialité continueront de s'appliquer même après la résiliation de la prestation de service, et ce, pour une période déterminée spécifiée dans un accord écrit.

Modification des Conditions

Mathis Persem (Humatis) se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.

Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les services ou les conditions générales de vente, veuillez contacter Mathis Persem (Humatis) aux coordonnées fournies.

En signant un contrat ou en passant une commande auprès de Mathis Persem (Humatis), le client accepte ces conditions générales de vente. Ces conditions sont sujettes à modification, il est donc recommandé au client de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour éventuelles.